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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01460_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01692_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, pour M. B. Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02321_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02322_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02323_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02324_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02325_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02326_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00584_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01739_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01830_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01968_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02107_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03237_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04352_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, pour M.

Source officielle

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