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Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00089_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00408_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Claeys, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00413_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00708_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01115_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

D... et Mme C..., représentés par Me Lecomte, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 mars 2024, en tant qu’il rejette leur demande de décharge des impositions

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00689_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat, demande à

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00582_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03439_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président de la cour a désigné Mme Jorda-Lecroq

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00203_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00889_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01151_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01879_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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