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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
défense enregistré le 8 avril 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 15 mai 2024, les HCL et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le Cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA00834 les 15 avril 2022, 31 mai 2022, 20 septembre 2022, 31 août 2023 et 29 septembre 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le CH de Saint-Omer, représenté par la société d'avocats Le Prado - Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
médical, souffre d'hyperéosinophilie, d'une splénomégalie palustre hyperhémie et d'une hémolyse évoluant par poussées avec des épisodes de subictère ayant également permis de lui déceler la " maladie de Gilbert
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Guingamp et la société Relyens Mutual insurance, représentés par Mes Le Prado et Gilbert, concluent au rejet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Falhun, représentant la société Zimmer Gmbh, et de Me Gilbert, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré après renvoi le 22 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de limiter la somme que le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février, 7 avril et 1er juin 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par la SCP Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par mémoire enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02038_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre 2022, 24 janvier 2023 et 10 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Grenoble, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, les HCL, représentés par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'ONIAM ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E épouse F ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le GHSR et la SHAM, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 16 sur 31