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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ZIP ; cette dernière espèce est en régression au niveau régional, notamment dans le nord de la Haute-Vienne et de la Creuse où de nombreux boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
M. d'Amato, demeurant au 6 impasse Rousseau à Marseille 5ème, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour l’année universitaire 2023-2024, Mme B... s’est inscrite dans l’établissement d’enseignement privé Simon Rousseau pour y suivre une formation d’aide-soignante, en alternance au motif que cette formation
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2025, le 19 novembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société MJU, représentée par Me Rousseau (Sarl Judixa), demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le chiffre d'affaires de la station de nettoyage de véhicules a été déterminé à partir des relevés des compteurs électroniques, s'agissant des deux équipements de type rouleaux, et des achats consommés
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
à la société EVL, par la production de factures émises par cette société pour la redevance forfaitaire et la production de listes des ventes réalisées lors des passages des clients en magasin, établies
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C avaient entendu constituer entre eux une société de fait afin d'exercer une activité de négoce de matelas et éléments de literie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, s'agissant de l'avifaune migratrice, 19 espèces ont été recensées en période prénuptiale, parmi lesquelles des espèces de rapaces protégés tels que le milan noir, le busard des roseaux et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par un arrêté du 3 septembre 2015, le préfet de l'Ardèche a fixé des prescriptions pour l'exploitation d'une station d'épuration à lits filtrants plantés de roseaux sur le territoire de la commune de La
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort des arrêtés du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, portant sur la liste 1 et sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du
Source officiellePage 16 sur 622