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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B D, conducteur d'un cyclomoteur, et le passager de ce véhicule, ont été victimes d'un accident de la circulation sur la voie longeant la route N 165 au lieudit Penhouët, situé sur le territoire de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
aménagements des parcelles AB 350, AB 466 et AB 500, il présente un volume de stockage insuffisant en cas de très fortes pluies, ce qui conduit à des hauteurs d'eau au niveau des voies publiques la longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00944_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A se prévaut ensuite des atteintes qu'occasionneraient les lignes électriques souterraines reliant le poste de transformation électrique en litige, lesquelles longent sa parcelle, d'une part, le permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
prévoit aussi l'enherbement de 27 places de stationnement pour respecter la perspective entre le château et le clocher, la préservation et la mise en valeur de la haie bocagère et du petit bois qui longent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des terrains appartenant à Mme B D et à Mme C F situés dans ce secteur s'insèrent dans une bande plus longue longeant le ruisseau du Moulin, entièrement
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Au surplus, il ressort également des pièces du dossier que les mesures d'atténuation envisagées par le projet permettront de maintenir le corridor écologique longeant la rivière de Cayenne 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
terrain d'implantation du projet, cadastré section BH n° 57, est situé en bordure de la route nationale 109 reliant l'agglomération de Montpellier à l'autoroute A 750, au sein d'une petite zone boisée longeant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
terrain d'implantation du projet, cadastré section BH n° 57, est situé en bordure de la route nationale 109 reliant l'agglomération de Montpellier à l'autoroute A 750, au sein d'une petite zone boisée longeant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'aile de la construction longeant le rue Saint-Alban présente depuis cette voie une épaisseur de 15 mètres, balcons compris, et aux angles sud-est et nord-est, la façade se prolonge par d'autres volumes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
plan de géomètre, réalisé à l'échelle 1/250ème et produit à l'appui de la demande du premier permis modificatif délivré le 10 juin 2021, que les parcelles cadastrées section B nos 1792 à 1793, qui longent
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D’autre part, il ressort du plan de masse de la construction, et du plan de façade PCM01 correspondant, que sur sa partie longeant la partie haute de la rue Peter Blake, la construction autorisée se situe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B et Mme E avaient acquis le 4 novembre 2003 une maison d'habitation située à Dardilly, sur un terrain qui longeait alors la route nationale.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le secteur de la Sagne est situé en secteur périphérique du village de Gruissan, bordé au nord par la route départementale n° 332, voie passante longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dossier que les accès routiers aux véhicules de livraisons seront les mêmes que ceux des clients du magasin projeté, et que les livraisons seront effectuées soit en façade, soit par le cheminement longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
supporte qu'un tissu lâche de quelques constructions non agglomérées et comprend plusieurs espaces boisés classés, est constitué d'une bande significative conservant un caractère fortement naturel et longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au sens de cet article, le propriétaire riverain d’un chemin rural s’entend de toute personne possédant des parcelles contigües à ce chemin, soit qu’elles le longent, le traversent ou le touchent à son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En ce qui concerne l’examen des préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que la présence de la ligne longeant puis traversant le fonds de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
nécessaire au soutien de la chaussée et aux coffrets EDF et PTT situés en pied de talus, ceux-ci constituant ainsi une dépendance du domaine public routier, ou à la limite constituée par les arbres longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par ailleurs, le plan de masse du projet matérialise une liaison piétonne qui débouche sur des trottoirs, lesquels longent notamment les places de stationnement des bâtiments A et B et sont reliés aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
riverains, est distante d'une centaine de mètres de la , laquelle supporte un trafic quotidien de 30 000 véhicules, et se trouve davantage éloignée du raccordement de cette voie à la , voie préexistante longeant
Source officiellePage 16 sur 26