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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les titres exécutoires comprenaient en annexe un tableau qui mentionnait le nombre de jours d'occupation et le métrage de la surface occupée tant en longueur qu'en largeur et visait l'arrêté précité du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
que la partie du balcon nord-est du bâtiment B la plus éloignée de la limite séparative de fonds de propriété ne se trouve qu'à 3,11 mètres de celle-ci et s'en rapproche davantage sur le reste de sa longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02096_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société Valsabris fait valoir qu'elle a indiqué dans sa demande de permis d'aménager qu'elle attestait prendre à sa charge le coût total de ces travaux, elle n'est pas fondée à soutenir, eu égard à la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3, 50 mètres à la date d'approbation du PLU, à condition qu'elles s'effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du massif forestier de la Pralouse exploitées par les membres de l’association syndicale autorisée en créant et en améliorant des routes forestières empierrées de 6,5 m de large sur 3 635 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
25 novembre 2015, lui a notifié des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales résultant, notamment, des bénéfices industriels et commerciaux tirés d'une activité non déclarée de loueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
en demeure de produire un mémoire en défense, doit être réputée avoir acquiescé aux faits exposés par Mme A, laquelle soutient que le chemin du Four du Buze présente au droit du projet et sur une longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... sont propriétaires d’un terrain cadastré n° B 1655 situé sur la commune de Sainte-Marie-de-Cuines, riverain sur toute la longueur de la parcelle, d’une voie communale, la rue du Grand Rubot.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04217_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A depuis la voie communale et le hameau de est un chemin rural ouvert à la circulation et d'une longueur d'environ 400 mètres.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02612_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En dépit de la longueur de la procédure d'examen de sa demande d'asile, de la circonstance qu'il a commencé à travailler en 2018 -d'abord en intérim, puis par contrat à durée indéterminée à compter du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02819_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les avantages procurés par l'occupation de la place au droit de son établissement que la Ville de Paris fait valoir, à savoir l'occupation de façon permanente toute l'année d'un emplacement d'une longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02820_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les avantages procurés par l'occupation de la place au droit de son établissement que la Ville de Paris fait valoir, à savoir l'occupation de façon permanente toute l'année d'un emplacement d'une longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, la déformation de chaussée en litige, profonde tout au plus de 5 centimètres, s'étendant sur une longueur 70 centimètres, parfaitement visible et attenante à l'habitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le procès-verbal de constat d'huissier précité, non établi par un spécialiste des espèces marines protégées, se borne à indiquer qu'autour d'un bateau au mouillage, " dans le périmètre de la longueur de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
activité de pêche maritime pratiquée, à titre professionnel, " à bord d'un navire et en vue de la commercialisation des produits sauf lorsqu'elle est exercée à titre individuel sur des navires d'une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si cette voie présente sur quelques mètres de longueur un rétrécissement avec une largeur inférieure à 2,60 m, entre deux maisons bordant les parcelles cadastrées section ZW n°s 556 et 614
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01486_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Variedis, représentée par Me Desnain et Me Longuepee (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
jour, a repris dans son patrimoine privé, pour un montant de 400 000 euros, les murs de l'hôtel et de son annexe ainsi que leur terrain d'assiette, qui figuraient à l'actif du bilan de son activité de loueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que : - un loueur en meublé non professionnel n'exerce pas une activité économique au sens des dispositions de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-371 du 30 mars
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