Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01273_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
et la pérennité de son emploi au regard des éléments recueillis auprès des services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), que selon un mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
permettent pas de caractériser le fractionnement d'un projet unique ; de même, le fait que les usagers des terrains de sport pourraient se rendre directement au restaurant du stade nautique à partir du mail
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
reconnus par le statut général de la fonction publique ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait et d'erreur dans la qualification juridique des faits concernant le motif tiré de l'envoi d'e-mails
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que par un mail du 30 septembre 2015, la SAEPP avait proposé à la directrice de l'office du tourisme du Marin de signer un contrat de mise à disposition pour ce local
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B a fait l'objet d'un rappel à l'ordre dans le cadre d'un mail de la directrice générale des services le 17 juillet 2018, rappelant notamment que l'entretien des abords de la mairie et des rambardes relevaient
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
travail était accompagnée de dix-huit pièces, dont notamment le procès-verbal de son élection en qualité de membre suppléant du comité social et économique, son contrat de travail, des correspondances et mails
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
J a quant à lui produit un mail de l'experte du cabinet extérieur qui, en réponse à une demande de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prescrit aux agents appartenant au personnel non médical souhaitant se déclarer gréviste de, « sauf impossibilité matérielle avérée », s’inscrire « personnellement, par écrit avec signature, ou par mail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01951_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentés par Me Maille, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions à hauteur, en bases, de 33 291 euros au titre de l'année 2016 et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
raison de l'absence de communication régulière de la procédure ; - au fond, son refus n'est pas caractérisé dès lors que n'ayant plus d'adresse postale stable, elle devait être jointe sur son adresse mail
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02356_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'une convocation au conseil de Prud'hommes de Saintes le 29 septembre 2025 pour une affaire concernant la société " Quetzal Rénovation et Extension " dont il détient la moitié du capital social et d'un mail
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Si son mail du 1er septembre 2021 a indiqué à la commune qu’un silence sur le décompte général de l’entreprise le rendrait définitif et l’a invitée à « la plus grande prudence », elle n’a ensuite pas elle-même
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En premier lieu, le mail du 7 octobre 2021 d’un directeur-adjoint produit pour la première fois en appel, qui précise que l’établissement ne souhaite pas prolonger le contrat de Mme B... au-delà des trois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a tenté d’informer son employeur en lui adressant un mail relatant l’incident, envoyé le soir même à 22h55, à une adresse erronée, il est toutefois constant qu’il n’a pas avisé sans délai son employeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00048_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Maille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle a été convoquée le vendredi 3 mai 2019 par la direction, dans le cadre de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, pour évoquer une affaire de transfert sur sa boite mail des courriels d’un autre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
. / Sauf dispositions plus favorables, la convocation des étudiants est effectuée par voie de mail 15 jours au moins avant la date de l'épreuve ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'intéressée d'abord au service coordination de 2014 à 2017 puis au service habitat en 2018, poste qu'elle a finalement refusé, puis en tant que " coordinatrice enfant jeunesse " en 2019, ni la teneur du mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02461_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En outre, la société produit un échange de mail entre Enedis, la commune et un administré, résidant à proximité du futur lotissement, révélant que l'installation du nouveau poste de transformation, compte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sollicité ; - de nombreuses diligences ont été effectuées dans le cadre de la première instance : envoi d'une demande de communication des motifs, réception du client au cabinet, échange de nombreux mails
Source officiellePage 16 sur 39