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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04615_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - les observations de Me Sulli, re résentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03960_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 31 décembre 2005, est entré en France en 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00135_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00136_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00623_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmerad, représentant l'Ecole du Louvre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03341_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Jacques Le Pen, représentant la société Avanti Air GmbH et Co.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04011_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05017_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Milly, substituant Me Weinberg, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01239_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

S'il est vrai que cette notice n'évoque pas, au titre des abords du projet, l'existence de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul, du manoir de la commanderie de l'ordre des chevaliers

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00099_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 février 2022, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02070_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par deux décisions du 15 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05121_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01890_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05100_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02216_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03488_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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