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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00120_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C et Mme B, qui ne sont pas mariés, se sont déclarés célibataires lors de l'introduction de leur demande d'asile et que la décision litigieuse ait été notifiée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00559_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2001402 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02998_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des mémoires enregistrés les 15 mars 2024, et 14 mai 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Sergent puis par Me Mazas,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 2 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - la demande de la SMABTP devant le tribunal administratif était tardive, eu égard aux dates auxquelles les travaux ont été réceptionnés, soit les 2 juillet 2017 et 20 mars 2008,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à GAEC Elevage Maurin et à la commune des Monts-de-Randon Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00059_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2105962 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02902_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a fait l'objet, le 22 mars 2021, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Le 21 novembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00530_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance du 22 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01072_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 26 mars 2014, la communauté de communes du pays de Foix a signé avec la gérante de la société à responsabilité limitée, Le Relais des Forges, le 16 mars 2014, une « convention de délégation de service
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00953_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2024 et 6 mai 2025, la société Escota, représentée par Me Laloum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Estimant subir un préjudice matériel et un préjudice de jouissance, l'association a présenté une demande préalable par une lettre du 17 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24111_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officiellePage 16 sur 75