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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 8 octobre 2021, le maire de la commune d’Hourtin a délivré à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cabinet Michelon a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le maire de Paron
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
: 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 mai 2022 et 6 juillet 2023 du maire de Crozon ; 3°) de mettre à la charge de la
4ème chambre
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
A, représenté par la SELAS Anslaw avocats, a été enregistrée le 2 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
Une note en délibéré a été produite le 7 mars 2025 pour la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SAS Razzle par Me Mandile. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
B A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Eygalières du 24 septembre 2019
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
administratif ; - les conclusions tendant à modifier ce jugement sont irrecevables ; - le moyen tendant à constater l’illégalité de l’arrêté du 29 mars 2023 est irrecevable ; - les moyens de la requête
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - la délibération du conseil municipal du 30 mars 2014 n'autorise pas le maire à défendre
DCA_23NT02238_20250304
4 mars 2025
Par un jugement du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
pour agir à l'encontre de l'arrêté du 18 mars 2019, du fait des modifications apportées au projet ; - un permis de construire modificatif a été accordé le 15 mai 2018, qui a modifié de nombreux aspects
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2024, M.
DCA_23TL01990_20240530
30 mai 2024
sociaux, la décision du 5 novembre 2021 rejetant leur recours gracieux ainsi que l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire d’Aubignan a délivré à la société Jardin de Juliana un permis de construire
2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.
DCA_23LY03479_20260324
24 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars et 27 mai 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Wormser, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Frontenas
6ème Chambre
DCA_22PA04031_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, M. B demande à la Cour de liquider l'astreinte susvisée.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
Cette demande a été enregistrée par les services de la mairie le 19 décembre suivant.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_25MA00558_20250325
antérieure : L'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer a soumis d'office au tribunal administratif de Marseille la réclamation du 3 mai
DCA_25MA00559_20250325
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
Par un jugement n° 2002271 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
ORCA_22TL20971_20220518
Par un jugement n° 2000910 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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