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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un acte d'engagement du 16 mars 2008, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat a confié à la société Midiver l'exécution du lot n°3 " menuiseries extérieures " du marché de réhabilitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00713_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

annuelle, au titre des intérêts dus sur la somme réglée le 19 mars 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une ordonnance du 2 mars 2026, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02067_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur déféré préfectoral, ce marché a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Versailles du 29 mars 2019 au motif que la commune était incompétente, la restauration scolaire et périscolaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01379_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du 3 mars 2014 ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23848_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04862_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un jugement n° 2003777 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fixé le solde du marché, restant à régler par le département des Hauts-de-Seine à la société Team Réseaux, à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01507_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS), rendu applicable au marché par l'article 4.2 de son cahier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un courrier du 24 mai 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a notifié à la société Syntea le décompte général du lot n° 2 du marché de travaux, établi le 23 mai 2019, faisant apparaître un solde

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00701_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

de partenariat conclu le 4 avril 2023 et ses marchés subséquents.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02381_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : L’EPFL du Dauphiné a attribué, le 12 mai 2021, au groupement d’entreprises Valgo-Converso le marché des travaux de dépollution chimique du ténement situé 6-8, rue Eugène Sue

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04863_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

du lycée Gourdou Leseurre, situé à Saint-Maur-des-Fossés, et qu’elles n’ont été pénalement condamnées à raison de leur participation à une entente qu’à propos d’autres marchés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

du lycée Louis Armand et Jean Rostand, situé à Nogent-sur-Marne, et qu’elles n’ont été pénalement condamnées à raison de leur participation à une entente qu’à propos d’autres marchés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03980_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

ainsi que le rejet de son recours gracieux en date du 9 mai 2018 ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche de reconsidérer ses congés de maladie depuis le 15 mars 2018

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01615_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu : - le code des marchés publics applicable en Polynésie française, - le code civil, - le décret n° 2007- 422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02144_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

lesdits marchés : " Le marché est clos ; ses limites sont fixées par décret. ".

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Journal officiel
Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Créations

COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie

SIREN 108651670Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/08/2026

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Créations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/08/2026

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Radiations

DUHE, Clémence, Marthe, Marie

SIREN 991019704Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

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Radiations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/08/2026

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