Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il prend effet au jour de sa signature par un commissaire de l'armée de terre, de l'air ou de la marine ou, le cas échéant, de son homologation par une de ces autorités.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, comme les parties en ont été informées en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, la demande de M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Dès lors, en l'état de l'instruction, et en tout état de cause, le site d'implantation du projet ne peut être regardé comme un site remarquable au sens des dispositions de l'article L. 121-23 du code de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 20 décembre 1990 au 6 juillet 2005.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 12 février 1988 au 5 janvier 2004.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01657_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
- le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur la faute résultant de la demande de documents supplémentaires non justifiée ; - l'administration a commis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C le 14 février 2020 n'est pas imputable au service et qu'il n'a pas commis d'erreur de droit. Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, M. B C, assisté de Mme D C et de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Eden et sa gérante, Mme C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux - érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant de la protection de la lamproie marine et de la grande alose : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, ancien militaire du rang des équipages de la flotte, exerçant le métier de mécanicien naval, a servi dans la marine nationale du 2 juin 2003 au 24 avril 2009.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
société Transports maritimes et terrestres du littoral varois (TLV), la Société nouvelle de remorquages et travaux maritimes (SNRTM), la société Transpar et la Société de transports et de vision sous-marine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les arrêtés du 18 décembre 2019 par lesquels le préfet de La Réunion a approuvé les plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux aléas du recul du trait de côte et de submersion marine
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C a travaillé au sein du service du matériel du commissariat de la Marine de B du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 en qualité d'agent technique de service logistique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B a été recruté en qualité de marin par cette société en 2002.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il en ressort, en outre, que sa notation a baissé au titre de l'année 2020, que son admission au brevet supérieur du bataillon des marins pompiers de Marseille a été annulée et que, par une décision en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sont proscrits car considérés comme incompatibles avec la stratégie régionale précitée. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Giansily, demande à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju d’exécuter l’arrêt du 31 mai 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
les conditions d'octroi de cette allocation sont incompatibles avec un départ à la retraite qui n'a pas été dicté de manière contraignante par l'infirmité imputable au service ; - le tribunal a commis
Source officiellePage 16 sur 106