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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01215_20231128
28 novembre 2023
B a dû engager un recours pour faire valoir ses droits et qu'aucune circonstance particulière ne justifie que les frais exposés et non compris dans les dépens soient laissés à sa charge.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais exposés et non compris dans les dépens.
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
vécu un périple particulièrement difficile pour rejoindre la France où réside son frère titulaire de la protection subsidiaire et du fait que l'arrêté attaqué aurait pour effet de les séparer et de le laisser
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance.
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
En outre, dès lors que l'admission à l'aide juridictionnelle partielle a laissé à la charge de la requérante une partie des frais exposés pour l'instance et non compris dans les dépens, il y a lieu, dans
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02095_20230113
13 janvier 2023
A a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris et qu'il était domicilié au centre d'hébergement Adoma dans la commune de Mont-Saint-Martin, donc dans le département
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
du 10 août 2021 par lequel la directrice de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe a défini les modalités de délivrance des autorisations d'activités commerciales dans les espaces marins
4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la zone commerciale du parc d'activités de Moulin Marcille 2 qui est implanté en périphérie des zones urbanisées.
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur, S.
DCA_24NT02075_20250110
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, B.
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23NT03702_20240531
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
Dans les circonstances particulières de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge définitive de l'EPSMEG les frais d'expertise exposés en première instance. 10.
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
DCA_25NT00328_20260109
9 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, P.
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux/Mas, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux/Mas, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
DCA_25NT01304_20260410
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
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