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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort de ces dispositions que l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation unique doit s'assurer que les perturbations générées par le projet de parc éolien ne gênent pas significativement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C B, représentés par Me Saint-Geniest, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du département du Lot et de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales ; 2°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 17 février 2022, sous le n° 22VE00273, la SAS Catinvest et la SAS One Nation Paris, représentées par la Selarl Genesis Avocats, demandent à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que : - le juge des référés n’a pas outrepassé son office en appréciant le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice subi pour déterminer l’utilité de l’expertise ; -
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin, pour les raisons indiquées aux point 18 à 20, d'ordonner l'expertise génétique demandée par les intimés, que le ministre de l'intérieur n'est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C se prévaut de ce que sa pathologie étant génétique, elle n'est susceptible d'aucune évolution, notamment d'aggravation, de la circonstance qu'il a antérieurement bénéficié d'avis d'aptitude favorables
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, la société SPR Bâtiment et industrie, représentée par Me Gache-Genet, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et les appels des intimés ; 2°) à
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En outre, les déclarations de plusieurs sage-femmes entendues au cours de l’enquête administrative relèvent un comportement présenté comme gênant et inadapté du praticien vis-à-vis du personnel féminin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
les personnes de sexe féminin ; l'administration ne saurait contraindre une avocate à rendre visite à son client sans soutien-gorge dès lors que cette exigence est de nature à entraîner une situation gênante
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01473_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soins constants et des explorations complémentaires ainsi qu'un certificat médical établi le 7 janvier 2022 par ce même médecin qui indique qu'elle est atteinte d'une polyarthrose rachidienne sévère gênant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val a fait usage de son pouvoir de police pour lutter contre les nuisances sonores générés
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01793_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) subsidiairement, de demander à l'administration de produire les résultats des levées d'acte effectuées et de faire procéder à une expertise génétique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ce diagnostic a été confirmé en juillet 1999 dans l'unité de dermatologie de l'hôpital Necker Enfants D ainsi que par un médecin du centre hospitalier universitaire de Montpellier spécialisé en génétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01170_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
utile. 11.Ainsi qu'il a été rappelé par les premiers juges, l'avis du collège des médecins de l'OFII du 10 mars 2023 mentionne la possibilité pour la jeune A, fille de Mme C, atteinte d'une anomalie génétique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
hospitalier, qu’Ayoub, l’un des fils de Mme D..., est atteint d’une pathologie neurodégénérative à l’origine d’un polyhandicap majeur, plus précisément, d’une dystrophie neuro-axonale, maladie d’origine génétique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
service fictif, ces allégations sont infirmées par les pièces du dossier, notamment par l'attestation de la directrice de l'établissement du 16 novembre 2021, expliquant de manière circonstanciée la genèse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de prison dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 18 mois, en 2003 pour des faits de refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'administration a également relevé, à partir des éléments issus de la procédure pénale, que l'empreinte génétique de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00774_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ils soutiennent que : - la cour devra ordonner au ministre de l'intérieur de faire toutes diligences pour permettre l'identification des enfants par empreintes génétiques afin d'établir le lien de filiation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00851_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B soutient qu'il est suivi par le service génétique du centre hospitalier universitaire de Rouen et que sa pathologie est toujours en cours d'exploration.
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