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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03757_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Bruebach.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00217_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00741_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01778_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01398_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : G.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02168_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00136_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00184_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la SARL Otava et de Me Damilot, substituant Me Tadic, pour la commune de Lay-Saint-Christophe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00351_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00657_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00730_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00736_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01459_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant M. B et Mme A, et de Me Brzenczek, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01455_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00372_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00910_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est une ressortissante angolaise, née le 2 septembre 1992.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06691_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

ICM et en 2011 par les sociétés GDSA, Industrelec et Odic, d'autre part, en 2013, pour des frais exposés en 2012 pour les sociétés ICM, GDSA, Industrelec, Odic, Odic Finance, ACLS, Centre d'affaires Messine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02531_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00533_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La présidente - rapporteure, Signé : S.

Source officielle

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