Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A à l'appui de ses allégations de harcèlement moral, s'expliquaient par des considérations étrangères au harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
avoir subis résultant d’une situation de harcèlement moral entre 2017 et 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
subi, sa demande de protection fonctionnelle était justifiée ; - le harcèlement moral subi lui a causé un préjudice moral, qu'elle évalue à la somme de 10 000 euros ; - l'illégalité du refus de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que la situation décrite ne caractérise pas des faits de harcèlement moral justifiant le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement : Sur le harcèlement moral : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du fait du harcèlement moral dont il prétendait avoir été la victime et de plusieurs fautes.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01718_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
; - l'administration a manqué à son obligation de prévention ; - il a subi un préjudice moral en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime qui doit être évalué à hauteur de 10 000
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00656_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
accident survenu le 20 novembre 2015, et d'autre part, la somme de 150 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, soit le 3 septembre 2019, en réparation du préjudice moral
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00337_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de 27 335,347 euros au titre de son droit à la prime de fin de contrat avec intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2021, et d'autre part, la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03036_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault à lui verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Pour soutenir qu'il a été victime, dans l'exercice de ses fonctions, d'agissements constitutifs de harcèlement moral, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 8.
Source officiellePage 16 sur 1614