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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01665_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00735_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01152_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il s’ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point qui précède doit être écarté. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01591_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du 23 avril 2024, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a accordé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01913_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02155_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02317_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et leur facturait, sans mentionner à aucun moment, que ce soit dans ses documents commerciaux, dans les contrats de télésurveillance ou sur les factures, le recours à un sous-traitant.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00938_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision d'imposition est remplie dès lors que sa naissance n'a pas été prise en compte par Monsieur le préfet des Yvelines au moment
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité
Source officielle2ème Chambre
à une agression physiquec/M. D
DCA_23VE02693_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M, Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, le chiffrage du trafic routier présenté dans l'étude d'impact mentionne une hausse moyenne de 4 % du trafic global, pour cinq camions par jour en moyenne, une hausse de 8 % du trafic global
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par suite, le moyen tiré du caractère irrégulier du jugement contesté, faute de signatures de la minute du jugement, manque en fait et ne peut donc qu'être écarté. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02468_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Par une ordonnance du 18 mars 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 avril 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que le moyen soulevé par la société requérante n'est pas fondé. Par une ordonnance du 7 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 février 2023 à 12 heures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dispositions du 4° du 3. du I de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, la condition de détention des droits de vote ou des droits financiers de l'entreprise cessionnaire s'apprécie à un moment
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