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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00198_20241212
12 décembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 30 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2023. M.
DCA_23TL00369_20241114
14 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 25 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : M. Stéphane Gueguein, président, M.
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et reprend les moyens qu'il a soulevés en première instance. M.
DCA_23MA01666_20231211
11 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02417_20220419
19 avril 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 janvier 2022 à 12h00.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
Une copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, M.
DCA_23MA02700_20240507
7 mai 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
C, représentés par Me Boye-Nicolas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de l'académie
DCA_24BX00936_20241126
26 novembre 2024
Une copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, M.
DCA_24BX01278_20241219
19 décembre 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
Une copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01778_20240130
30 janvier 2024
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture du Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021.
DCA_23BX01635_20250512
Eu égard à la valorisation initiale à 170 000 euros, le compte « Fonds commercial » de la société requérante présentait, au 31 décembre 2015, un solde débiteur de 136 000 euros.
DCA_22BX01510_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
B a été affecté, le 28 novembre 2016, à 50 % sur un poste d'adjoint des cadres au sein du service d'accueil de la clientèle de l'hôpital Charles Nicolle de Rouen et à 50 % sur un poste de responsable du
DCA_20MA03014_20221110
10 novembre 2022
Copie en sera adressée à la direction du contrôle fiscal Sud-Est. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fédi, présidente, - M.
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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