Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01382_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Niollet, président assesseur ; - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La présidente-rapporteure, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01709_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00216_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00318_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01928_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03931_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. DLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. d'ARGENLIEULa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05067_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. ALe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00363_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, L. MarcusLa présidente, J.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D, représentés par Me Nicolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sablet la somme de 4 000 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nivet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 février 2014 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la Nivelle en tant qu'il concerne la commune d'Ascain par un jugement du 1er décembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vernon, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00146_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Niollet, - et les observations de Me Velasco, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 14 septembre 2023, le préfet de police a obligé M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00604_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01316_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.
Source officiellePage 16 sur 61