CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
Les sociétés Polyagro, Coutimex et Wing Chong ont présenté leurs offres.
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
de son offre en méconnaissance des critères de sélection ; - le jugement est par ailleurs entaché d'erreurs quant à l'examen des offres financières des candidats, notamment d'une erreur de qualification
4ème chambre
DCA_23PA02990_20240705
5 juillet 2024
situation ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que les fac-similés des signatures des médecins du collège de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) n'offrent
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
de différencier deux offres présentant un faible écart ; elle laisse une trop grande marge d’appréciation à l’intuitu personae ; - l’analyse de l’offre au regard du sous-critère n° 3 « qualité de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
de son offre ; 4°) d’enjoindre à la ministre de réexaminer son offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
DCA_23TL01306_20250401
Par ailleurs, aux termes de ce même document contractuel, la note attribuée pour le prix des offres est calculée selon la formule suivante : 20 x (prix de l'offre la plus basse / (prix de l'offre la plus
6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
L'acheteur vérifie que les offres () sont régulières, acceptables et appropriées. / Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. () ".
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
Il soutient que : - l'offre de l'attributaire a été déposée dans les délais requis ; - les offres ne devaient pas être exclusivement déposées sur la plateforme d'achat " achat-hopital.com " ; - l'offre
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
son offre.
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
grande randonnée GR 653 ; l'antenne est implantée de manière regrettable au pied de la nouvelle voie verte cyclable et du chemin de Saint-Jacques de Compostelle ; eu égard à la marge d'appréciation offerte
DCA_25NT00886_20260430
30 avril 2026
Quatre offres ont été présentées, dont une de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et une offre de la société Eveha.
DCA_22VE01964_20241217
HISIF, dont l'offre a obtenu la note de 97,3 sur 100.
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a retenu à tort qu'elle ne pouvait pas soulever de moyen relatif à l'irrégularité de l'offre dès lors que sa propre offre était irrégulière ; la solution retenue ne
DCA_22PA00120_20240705
Aux termes de l'article L. 2152-2 du même code, également applicable : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
Il résulte du rapport d’analyse des offres que si l’offre de la société Bella Nissa avait initialement été jugée « peu satisfaisante » concernant ce sous-sous-critère, ce candidat a, dans son offre finale
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
En premier lieu, si l'article 9 du règlement de consultation prévoit que la commission d'appel d'offre retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse, il résulte de l'instruction que la décision
Page 16 sur 581