, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

en raison d'une motivation insuffisante de l'arrêté, qui s'est borné à lui opposer les anomalies présentées par ses documents d'identité sans examiner sa situation ; - il justifie de la nécessité d'ordonner

d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué

dépourvu de sécurité, et que les tampons humides présentent des irrégularités et un aspect artisanal anormaux, ces seules circonstances, faute de précisions et de comparaison avec des documents officiels

n'établissent pas la fraude alléguée ; les divers documents présentés, dont son passeport, établissent son identité ; - les éléments présentés établissent le lien familial par possession d'état ; il

public.

Il soutient que : - le rédacteur du compte rendu d’incident n’est pas identifié, en méconnaissance de l’article L. 1111-2 du code des relations entre le public et l’administration et de l’article R. 57

administratif constatant un droit, une identité ou une qualité et de fourniture frauduleuse de document administratif par chargé de mission de service public, la peine d'interdiction du territoire français

B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce faisant, ils n'ont pas statué au-delà des conclusions d'annulation dont ils étaient saisis, ni soulevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public.

public et qu’il dispose de garanties de représentation satisfaisantes ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit de mener une vie privée et familiale normale auprès de sa compagne enceinte

public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, en soutenant que son comportement ne constitue pas une menace pour l’ordre public et qu’il ne représente aucun risque de fuite, M.

B..., le préfet des Bouches-du-Rhône s’est notamment fondé sur la circonstance que la présence de l’intéressé en France constituait une menace pour l’ordre public, eu égard à la circonstance que celui-ci

à un niveau de sécurité du référentiel général de sécurité.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

B... doit être regardé comme représentant une menace pour l’ordre public.