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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La végétalisation des toitures de ces bâtiments permet ainsi, contrairement à ce que soutiennent les requérants, de limiter l'artificialisation du sol.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il peut également, de même que la personne qui a approuvé le plan, former appel contre ce jugement en tant qu'il a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une décision nos 471141, 471146 du 18 avril 2024, le Conseil d’État statuant au contentieux a, saisi d’un pourvoi présenté par ces mêmes personnes, annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'autre part, même si ces essais n'ont pas été concluants, ils n'ont duré qu'une courte période pour ne pas endommager le bâtiment. 23.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
ouvrait une possibilité de régulariser ce vice, il conviendrait de faire également régulariser l'enquête publique après un nouvel avis de l'autorité environnementale ; - le fait que le public ait pu participer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A cet égard, aucune pièce du dossier ne permet d'établir que le projet contesté porterait atteinte à cette zone naturelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Elle soutient que : la requête est partiellement irrecevable, les personnes physiques ne justifiant pas de leur intérêt pour agir ; les moyens des requêtes ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle a ainsi manqué à son obligation contractuelle de signaler les aléas susceptibles de mettre en péril la solidité des existants.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en raison de la non-conformité du pare-pluie ; la société RB Economie était responsable de la conception du pare-pluie ; ce désordre lui est imputable ; la convention de répartition des honoraires permet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il n'appartenait pas à l'Etat, contrairement à ce que soutiennent les requérants, de contrôler et de gérer les stocks de Curlone appartenant à des personnes privées pendant la période où son utilisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En outre, si la métropole soutient que cette modification proviendrait des avis des personnes publiques associées, celles-ci, notamment l'autorité environnementale, ont seulement recommandé de préciser
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
engage la responsabilité décennale de la société La Fraternelle et de la société Atelier B+H ; - les châssis coulissants, côté bassins et balnéothérapie, présentent des risques pour la sécurité des personnes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
par actions simplifiée Cegelec Rodez, venant aux droits de la société anonyme Marigo Électricité, de la société à responsabilité limitée Rossi Frères, de la société anonyme Entreprise Bousquet en la personne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La personne publique dispose d’un délai de deux mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision.
Source officiellePage 16 sur 16