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33 846 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00837_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

a fait obligation de se dessaisir des armes de catégorie B soumises à autorisation, interdiction d'acquérir et de détenir toutes catégories d'armes, éléments d'armes et munitions, et l'a inscrit au fichier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02843_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde l'a informé avoir procédé à son inscription au fichier national d'acquisition

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02770_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un jugement n° 2508399/8 du 9 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00514_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n° 2323761 du 17 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01869_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par un jugement n° 2403989 du 25 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01999_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un jugement n° 2402839 du 7 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02000_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2402840 du 7 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02194_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un jugement n° 2403103 du 7 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02303_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2403996 du 25 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02304_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2403998 du 25 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04936_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2219908 du 24 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05046_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Par un jugement n° 2220441 du 10 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02751_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un jugement n° 2305683 du 27 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02752_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 2305688 du 27 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02936_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un jugement n° 2311155 du 15 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03239_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un jugement n° 2312236 du 27 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03411_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un jugement n° 2313263 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03608_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement n° 2309153 du 22 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03635_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par un jugement n° 2314325 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03660_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par un jugement n° 2313839 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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