Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02890_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
temps complet, sur un poste d’assistant manager, depuis le 21 janvier 2022, pour lequel son employeur a présenté une demande d’autorisation de travail le 25 mars 2024, son insertion professionnelle pérenne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03664_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B est entré très récemment en France, le 22 avril 2018, et pour un motif qu'il savait non pérenne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue cendrée, le Milan noir, le Circaète Jean-le-Blanc et le Faucon pèlerin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2019 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 1804138 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 11 novembre suivant, elle s'est présentée au service des urgences de cet établissement pour de violentes douleurs pelviennes accompagnées de fièvre, et a été renvoyée à son domicile avec un antalgique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, représentés par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande préalable du 13 mai 2016 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 7 novembre 2012, en raison de la persistance de l'abcès pelvien, une mise à plat sous cœlioscopie a été effectuée, suivie d'un traitement médicamenteux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il a notamment réalisé un pèlerinage à La Mecque en 2016, avec M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
connaissance associée, l’ayant conduite à consulter plusieurs fois aux urgences et ayant nécessité, outre de nombreuses investigations – parmi lesquelles un scanner cérébral, un scanner thoraco-abdomino-pelvien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Un scanner thoraco-abdomino-pelvien réalisé le 28 septembre 2018 a mis en évidence une discopathie dégénérative L2-L3, et un examen d'imagerie par résonnance magnétique réalisée le 26 novembre suivant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03001_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Si elle fait valoir qu'au début de l'année 2023, des hydrosalpinx bilatéraux lui ont été diagnostiqués, ainsi qu'en suivant une tuberculose génito-pelvienne, d'une part, ces pathologies sont postérieures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00163_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
lui occasionnant de multiples fractures, notamment du bassin et de vertèbres, à l'origine de troubles vésico-sphinctériens, puis, après un accouchement en 2009, d'importants troubles de la statique pelvienne
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023 sous le n° 23TL01986, la société Bareau, représentée par Me Pelgrin et Me Leridon, qui a fait appel de ce jugement par une requête
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D’autre part, en ce qui concerne la faute tenant aux obstacles qu’aurait érigés la commune à la pérennisation de la relation d’emploi de Mme D..., s’ils sont tous antérieurs au 31 décembre 2015, ils ont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies, tempête) ; / - les politiques publiques visant à la protection et à la pérennisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
une autre date comprise entre le 1er juin et le 15 juin, définie par le représentant de l'Etat dans le département, au regard des spécificités climatiques et des pratiques culturales ; / 5° Culture pérenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
se prévaloir d’une résidence habituelle de près de six années en France, dont la majeure partie a été effectuée par lui dans des conditions régulières, mais eu égard à son absence de perspectives pérennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
propriétaires en indivision, est classée dans le règlement graphique du plan local d'urbanisme de Nantes Métropole (PLUM) en sous-secteur AdL2 correspondant aux espaces présentant une vocation agricole pérenne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01282_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le défaut d'insertion professionnelle pérenne et le degré d'autonomie matérielle du postulant. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03691_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce projet était, à la date des décisions contestées, concrètement engagé en vue d’une installation pérenne et à brève échéance sur le territoire français
Source officiellePage 16 sur 67