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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02641_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00276_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02684_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Indre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
autorisation d’exploiter déposée par Mme H..., comme étant essentielles à l’exploitation du preneur en place au sens des articles 1er et 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B n'apporte aucun élément de nature à établir que les espèces extraites des caisses des collèges de Poix de Picardie et de Rivery ont été versées, comme il l'allègue, sur le compte de dépôt qui devait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F... dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015 en décidant d’orienter la patiente vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au lieu de l’adresser à celui de l’hôpital Haut-Lévêque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03084_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Picard La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00913_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de l’Oise et le préfet de la Somme ont fixé des prescriptions complémentaires applicables au parc éolien « Cœur de Picardie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'arrêté du 24 novembre 2022 a pour seul motif l'atteinte que porterait l'éolienne E 6 au paysage emblématique des villages herbagers de la Picardie verte. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B résidait jusqu'au 29 novembre 2022 au 8 rue de Picardie à Grand-Charmont. Cette adresse était celle connue du préfet du Doubs. Il a quitté ce domicile le 29 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère) s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de l’implantation d’un pylône de radiophonie sur un terrain situé au lieu-dit « vieux bourg Picardie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Picard, président de chambre ; - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01558_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Picard, président de chambre ; - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. A... ; Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président ; – les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président ; - et les observations de Me Bouchet, pour M. A se disant Abdugani Abdurahman ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président ; - et les observations de Me Ducher, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
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