Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01899_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01912_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00745_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI SVB, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00304_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00563_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00991_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00670_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22342, et des mémoires, enregistrés les 13 avril et 26 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Jegu-Leroux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
AV... épouse BP..., représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire la commune
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00542_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code du travail ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 13 février 2024, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Pauline Delentaigne-Leroy, demande à la cour
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