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S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00417_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00543_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01260_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01264_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – la loi n° 2012-347 du 12 mars

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01726_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02102_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00115_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00910_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2013-593 du 5 juillet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00265_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02952_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'en 2019, M. B a subi deux interventions chirurgicales consistant en une arthrodèse lombaire de L4 à S1 en raison de douleurs lombaires.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03730_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les condamnations susvisées sont devenues définitives.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03597_20251128

Admin. Appel