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324 résultats pour « Pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02760_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03715_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 août 2022, 17 novembre 2022, 3 février 2023 et 20 décembre 2024, la SARL RMetCo, représentée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00388_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03732_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, le département du Finistère représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03733_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, le département du Finistère représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03738_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, le département du Finistère représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00877_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code rural et de la pêche maritime ; la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00680_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00526_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01371_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du ministre chargé de l'urbanisme auprès de la ministre de la transition écologique du 6 septembre 2022 a été signé par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un jugement n° 1900188 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02396_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARTEL, Pierre, MARTEL (EI)

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/03/2026

Voir →

Modifications diverses

LE MARTELOT, Pierre, Yvon, Simon

SIREN 850859554Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/03/2026

Voir →

Radiations

MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA

SIREN 348033010Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/02/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTEL, Pierre

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

20/01/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTEL, Pierre

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur declercq.

20/01/2026

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