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B en tant que médecin coordonnateur ; - la plus-value consécutive à la cession de titres d'une SCI enregistrée le 14 février 2011 doit être imposée comme une plus-value immobilière ; - les revenus

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

ne comporte ni la mention " absent avisé ", ni la date de présentation du pli à l'adresse marocaine déclarée par M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00140_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

principe du contradictoire dès lors qu'elle n'a pas été invitée à présenter préalablement ses observations comme le prévoit notamment l'article L. 1334-2 du code de la santé publique et ne s'est pas non plus

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01179_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Les conclusions du contrôle lui ont été adressées dans le cadre d'une proposition de rectification du 8 octobre 2018, dont le pli a été retourné à l'administration avec la mention " pli avisé et non réclamé

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01928_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

. / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation () ".

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00053_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

Il fait valoir que le relevé d'informations de la base de données Telemofpra produit par le préfet indique que le pli est revenu à l'employeur et qu'il ne dispose d'aucun avis de passage attestant de ce

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00735_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

de ce pli, de sa remise à La Poste jusqu’à son retour à l’expéditeur.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00514_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

. / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation. (…) ». 3.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03355_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

L'avis de réception de ce pli recommandé comporte la mention " présenté / avisé le : 14/12 " et a été retourné à l'administration avec la case " pli avisé et non réclamé " cochée et correspondant au motif

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01970_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02593_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

ce délai, alors que l’accusé de réception ne mentionne ni le nom de la personne l’ayant signé, ni la référence de la pièce justifiant de son identité, ni la date de distribution ou de présentation du pli

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01050_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02121_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Lorsqu'un accusé de réception est renvoyé, signé, à l'expéditeur d'un pli recommandé régulièrement expédié à l'adresse indiquée par le destinataire, ce pli est regardé comme régulièrement notifié, quel

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01806_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

vérifié, aucune disposition législative ou règlementaire, non plus qu'aucun principe n'impose que le contenu du pli figure sur l'avis de réception et il ne ressort d'aucun élément du dossier qu'un pli

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02440_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A B l'arrêté du 24 mars 2022 par pli recommandé avec accusé de réception.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03721_20241022

Admin. Appel