CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ce système comporte trois dispositifs anticollision, l’un sur la poche ouest et les deux autres sur la poche est, avec mise en place d’appareils de détection vidéo automatique de l’avifaune, en continu

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Aux termes de l'article UA 6.4 : " Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvents, porches et débords de toiture, balcons et escaliers, si la saillie qu'ils forment est inférieure

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions du rapport d'expertise, que, à la suite de la rupture de la poche des eaux, la sage-femme a imprudemment provoqué des efforts de poussée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Tout d'abord, le rapport de présentation du PLU prescrit la protection des boisements, évoque notamment les " bocages autour de l'enveloppe urbaine " et des " poches boisées " et identifie sur une carte

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Également, du 13 avril 2014 au 13 avril 2017, son alimentation s'est faite par voie principalement artificielle et elle s'est présentée aux yeux des tiers avec des poches de stomie en région cervicale.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ni la poche souple de la fosse de stockage du digestat liquide, ni le pont à bascule ne présentent de façades en tant que telles.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

du ministre de l'écologie et du développement durable du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02099_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Ces praticiens considèrent notamment que l'encéphalopathie anoxo-ischémique résulte d'un processus délétère progressif, remontant au 23 décembre à 1h30, au moment de la rupture de la poche des eaux, et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00241_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

mairie pour y adresser des courriels, un affichage sur les panneaux lumineux d’informations municipales, dans les bâtiments publics et les commerces, une information dans l’application « Ma mairie en poche

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

L'éolienne E3 s'insère derrière une ligne électrique, en décalé par rapport à la croix du cimetière et au porche de l'église.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

De même, alors que l'orientation d'aménagement et de programmation " Grands axes et urbanisme de liaison " prévoit la préservation de " poches de tranquillité ", au sein desquelles " les voies doivent

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

L'accès correspond donc selon les cas à un linéaire de façade du terrain (portail ou porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Elles sont comprises dans une zone UC constituant une poche de faible taille comprenant le lycée horticole, elle-même enserrée dans une vaste zone agricole classée en zone A.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

C subit un préjudice esthétique permanent résultant de l'absence d'autonomie du membre supérieur droit, avec la nécessité de marcher en permanence avec la main dans la poche, qui peut être évalué à 2 sur

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

analysé les risques d'effondrement, de projection de pales ou de projection de glace, en prenant en compte, contrairement à ce qui est soutenu, la proximité de la Sablière du Mortier-Rond et d'une porcherie

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

méthanisation composée d'un container technique, d'un hangar de stockage des digestats solides, couvert d'une centrale photovoltaïque, d'un hangar de stockage des intrants, filtré par un bio-filtre, d'une poche

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2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

En revanche, afin d'assurer cette continuité, un zonage N a été retenu sur la partie ouest de cette zone, et d'une poche d'urbanisation dite de Poul Dour classée en zone Ne correspondant à un secteur d'habitat

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

D'une part, si l'avis de l'autorité environnementale a relevé que le projet engendre un impact fort sur l'église de Croix-Moligneaux, dont toutefois seul le porche latéral sud est classé au titre des monuments

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

photomontages produits par l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres, de l'abbaye de Theuley, la visibilité du projet étant au demeurant limitée à son porche

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