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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24NT02840_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
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DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B et de mettre à la charge de ce dernier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la société Sara Lepage Coaching et Développement, représentée par Me Ohannessian, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
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DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
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DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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DCA_23MA01829_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_25MA01736_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'acquisition d'un camion de transport ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui verser la somme de 59 096 euros correspondant au montant du bénéfice du crédit d'impôt ; 4°) de mettre à la charge
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DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, qui souffre d'une hépatite B chronique active, découverte en 2018 à l'occasion d'un dépistage systématique, nécessite une prise en charge médicale et que le défaut de prise en charge peut entraîner
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DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
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DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En tout état de cause, elle demande à la Cour de mettre à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toulon du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'appréciation finale de sa valeur professionnelle pour l'année 2018 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge
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DCA_23MA01739_20240212
12 février 2024
12 février 2024
autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard. 4°) de mettre à la charge
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DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre une somme à sa charge au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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