CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

875 résultats pour « Riffaud »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Abdi, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04406_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01182_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01859_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas substituant Me Attal-Galy, représentant Mme B, - et les observations de Me Riffaud-Declercq

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00148_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00206_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00248_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00656_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01287_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01848_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03112_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_26MA00082_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Délibéré après l’audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01374_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01393_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01679_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01682_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01869_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02433_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Helmlinger, présidente de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

Page 16 sur 44

← PrécédentSuivant →