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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
biodiversité et notamment le développement de petits reptiles, mammifères ou insectes, la chasse des oiseaux et chiroptères, ou la présence d'espèces floristiques pionnières telle que la violette des rochers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le navire s'est échoué sur les rochers dans la nuit du 20 au 21 décembre après la rupture du dispositif de mouillage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
pour l’édification sans autorisation d’un mur et d’une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 dont elle est propriétaire, située sur le domaine public maritime, située plage des Roches
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02260_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A soutient avoir subi un préjudice du fait de la lenteur de la procédure judiciaire l'opposant à l'Institut des Musiques Rock devant le tribunal de commerce de Périgueux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un courrier du 17 se tembre 2019, elle a re roché à la société OGI de ne as avoir ris en com te ses remarques, et l’a mise en demeure de lui transmettre, d’ici le 2 octobre 2019, un certain nombre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
hormis du point de vue de la pollution éventuelle, s'agissant du rechargement de la nappe phréatique, du ralentissement des eaux de ruissellement ou encore des sources dépendantes du site du Bois de Roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de Jaime radio qui comporte de la dance, de l'électro, du groove-rap, du pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est irrégulier, our insuffisance de motivation ; - le signataire du rocès-verbal d’abandon ne justifie as de sa com
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils ont notamment relevé que le rapport ne contient que des propos généraux sans évoquer l'impact de l'extraction de roches massives à proximité immédiate de zones urbanisées ni celui du transport de ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2025, 29 janvier 2026 et 24 février 2026, la société Metha Terre de Soleil, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03124_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les conclusions de la requête de Mme A B, qui tendent à solliciter l'annulation d'arrêtés pris par le maire de la commune de Gréez-sur-Roc (Sarthe) en date des 1er février 2023 et 12 août 2023, relèvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le centre hospitalier Auban-Moët, représenté par Me De La Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2021 du directeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M. B ainsi que celles de Me Teyssier pour la commune de Jonage. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2019, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02775_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02776_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, gendarme ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire d'un avis, daté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02777_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officiellePage 16 sur 46