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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le moyen d’annulation retenu ar les remiers juges tiré de l’incom atibilité du rojet de la société avec le schéma régional des carrières du Doubs est ino érant et en tout état
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant des risques générés ar les conditions d’accès au terrain d’assiette au rojet : Il ressort des ièces du dossier que le terrain d’assiette du rojet de la SAS Vert Energies est desservi
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminium de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminium de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminium de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et de moteurs de roquettes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et de moteurs de roquettes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et de moteurs de roquettes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et de moteurs de roquettes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort du rapport d'expertise du 9 novembre 2015 des docteurs Rouget et Jadot que ces résultats mentionnaient une anomalie importante de la formule leucocytaire de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
F et Mme G, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements nos 2304104 et 2304105 du 16 octobre 2023 par lesquels le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la société LTC qui n’a as roduit d’observations. Vu les autres ièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03458_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021, en tant qu'il a partiellement rejeté ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre
Source officiellePage 16 sur 25