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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02870_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été scolarisée dès son entrée en France en 2014 et y a poursuivi des études pour devenir coiffeuse, profession qu'elle exerce au sein d'un salon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle a pu vivre à compter de 2017 de manière indépendante en ouvrant un salon de coiffure et un magasin de prêt-à-porter.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort également du compte-rendu de la visite effectuée le 23 septembre 2019 par la PMI qu'une odeur de tabac prononcée a pu être relevée dans le salon, malgré l'accueil d'un enfant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01805_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
bulletins de salaire des mois de janvier à juin 2022 ainsi que de la déclaration des revenus pour l'année 2022 versés au dossier, que l'époux de la demandeuse de visa exerce une activité de gérant d'un salon
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00763_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A a une formation de coiffeur, profession qu'il exerce depuis sa sortie de prison dans un salon de coiffure qu'il a ouvert à Courthézon (Vaucluse). Néanmoins, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00122_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A cet égard, la requérante a déclaré qu'au sein du salon de massage, elle était masseuse, et que son rôle en tant que gérante n'avait en rien modifié ses fonctions qu'elle exerçait précédemment sous patente
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00925_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’il se prévaut par ailleurs de son intégration professionnelle, en raison de ses qualités de président d’une SAS Daly, créée en 2018 qui exploite un salon de thé – bar à chicha, de membre de la Société
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La commune de La Rochelle a fait construire en 1983 un bâtiment dénommé " A " devant la plage de la Concurrence, sur le domaine public, comportant en élévation un restaurant et un bar-glacier salon de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... avait tenu en présence de clients, lors d’un salon, les propos suivants : « E... tu es assise du mauvais côté du comptoir tu nous montres tes fesses passe de l’autre côté même si ça ne nous aurait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D'abord affecté au centre de formation militaire initiale situé sur la base aérienne 701 de Salon de Provence, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
printemps et de l'été 2018 ainsi que des écritures produites devant le tribunal par la société Chez Kat et Ben que cette dernière a, à plusieurs reprises, installé quelques tables et chaises au droit du salon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
santé publique ; - la décision en litige porte atteinte à la sécurité publique compte tenu des difficultés de circulation et de stationnement sur le boulevard de la plage, en particulier durant la saison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par ailleurs des photographies produites en défense que la construction en litige, qui a entrainé une perte de vue et une perte d'intimité liée à des ouvertures en façade donnant sur la cuisine, le salon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04972_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En outre, elle est employée dans un salon de coiffure depuis le 1er avril 2021 en contrat à durée indéterminée, à temps partiel.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 8 avril 2022, la société City Flight, représentée par Me Salon, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
30 juin 2023, un certificat d’aptitude professionnelle « Métiers de la coiffure » et qu’il s’est engagé, avec son épouse et un ressortissant afghan bénéficiant du statut de réfugié, dans un projet de salon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées : " Dans l'ensemble de la zone, sont autorisées sous conditions : / () - L'artisanat et les commerces de détails (ex : boulangerie, brasserie, salon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01650_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Si Mme A se prévaut de son insertion professionnelle sur le territoire français, justifie avoir été employée en qualité de coiffeuse par cinq salons de coiffure différents entre juillet 2019 et septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00664_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Enfin, s'il se prévaut d'une promesse d'embauche qu'il a obtenue d'un salon de coiffure à Vandœuvre-lès-Nancy, celle-ci est postérieure à l'arrêté litigieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05097_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1981 à 1988 en qualité d'électricien puis de sableur grenailleur, a saisi, le 30 août 2016, la ministre du travail d'une
Source officiellePage 16 sur 27