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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
de santé après avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire. (...) ».
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
Pont-Saint-Esprit au titre des années 2018 à 2022 et de chiffrer les prétentions de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit au regard du compte administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
vers le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura de Dôle.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
, et l'expert a rendu son rapport le 20 septembre 2013.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
, il ne conteste pas son obligation d'indemnisation sur le fondement de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ; - les experts privilégient une contamination lors de l'acte de suture réalisé
3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée , à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse).
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
des impôts ; - le dirigeant de la SAS Télé Saint-Quentin ayant donné mandat à l'expert-comptable de la société pour représenter celle-ci au cours de la vérification de comptabilité, qui a donné lieu
Juge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
La mission de l’expert doit donc être complétée en ce sens.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
A B en qualité d'expert.
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
Sur le bien-fondé de la condamnation de la commune de Saint-Chéron : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Saint-Chéron : 6.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné en référé, que les dommages accidentellement causés aux arbres appartenant à la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin
2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
pour invalidité à compter du 1er juillet 2015 ; - d'enjoindre au SIVOM de Saint-Gaudens de procéder à sa réintégration sur un poste compatible avec son état de santé ou, à défaut, de lui verser la
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
L'expert justifiera, auprès de la cour, de la date de réception de son rapport par les parties.
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
Quant aux frais de santé : 7. M.
DCA_24NT01171_20251027
8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
secteurs de six à quatre par la fusion des secteurs de Lons-le-Saunier et de Saint-Amour et la fusion des secteurs de Saint-Claude et de Morez.
DCA_25MA00675_20250417
17 avril 2025
D, représenté par la SELARL Lelievre-Saint-Pierre, agissant par Me Saint- Pierre, conclut au rejet de la requête, à la réformation de l'ordonnance du 28 février 2025 en tant qu'elle a limité le montant
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
B a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du même jour, M. A a été désigné en qualité de sapiteur.
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