Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Berlottier-Merle, avocate, pour Mme B et celles de Me Cassegrain, avocat, pour la commune de Montbrun-les-Bains ; Considérant ce

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

F..., représentés par Me Salabelle, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ce permis de construire n° PC 092 048 20 C0016 du 7 août 2020 ainsi que la décision implicite de

Pour refuser le titre de séjour demandé, le préfet du Calvados s'est fondé notamment sur les deux avis du collège de médecins de l'OFII des 13 et 19 juin 2023 indiquant que l'état de santé de Saba et de

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand pour l'EARL Domaine Huber-Verdereau et de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Salvisberg pour M. D et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 février 2008, M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, pour la commune de Ménétrol. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par contrat du 30 septembre 2016, M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier pour M. B ainsi que celles de Me Ferstenbert pour la commune d'Albertville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Brocheton pour le centre hospitalier Lucien Hussel. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Manzoni pour le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Brocheton pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Professeur agrégé, M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lambert pour M. C ainsi que celles de Me Menard pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denis, avocate, représentant Mme C, et de Me Cwiklinski, avocat, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, avocat, représentant M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour le département de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.