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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
département des Deux-Sèvres doit être engagée ; les travaux publics réalisés pour l'aménagement de l'échangeur routier, en particulier ceux ayant nécessité l'utilisation d'une pelleteuse munie d'un brise-roche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00186_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête n° 23TL00186 et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er août 2023, la société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C et Mme F, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent au rejet de la requête, à ce que les requérants soient condamnés à une amende pour recours abusif et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
l'origine des dommages sur leur propriété provenant du débordement du ru de la Hirlais, l'expert n'a pas pris en compte la totalité des réseaux qui s'y déversent, ni le débordement provenant de la ZAC de la Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'association Plus de sons, qui a pour objet le développement et la promotion de la musique, dans le domaine du spectacle et de l'édition, organise depuis 2003 le festival " Rock en Seine ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans cette zone de montagne, la chute et la présence possibles de rochers étaient par ailleurs également signalées par un panneau spécifique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roche, pour la société I2C, - et les observations de Me Camion, pour le SIAAP et le SYCTOM, Agence métropolitaine
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02917_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et lui prescrit de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La Roche-sur-Yon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00791_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables () les accidents () tels que () les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
biodiversité et notamment le développement de petits reptiles, mammifères ou insectes, la chasse des oiseaux et chiroptères, ou la présence d'espèces floristiques pionnières telle que la violette des rochers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le navire s'est échoué sur les rochers dans la nuit du 20 au 21 décembre après la rupture du dispositif de mouillage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
pour l’édification sans autorisation d’un mur et d’une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 dont elle est propriétaire, située sur le domaine public maritime, située plage des Roches
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02260_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A soutient avoir subi un préjudice du fait de la lenteur de la procédure judiciaire l'opposant à l'Institut des Musiques Rock devant le tribunal de commerce de Périgueux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un courrier du 17 se tembre 2019, elle a re roché à la société OGI de ne as avoir ris en com te ses remarques, et l’a mise en demeure de lui transmettre, d’ici le 2 octobre 2019, un certain nombre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
hormis du point de vue de la pollution éventuelle, s'agissant du rechargement de la nappe phréatique, du ralentissement des eaux de ruissellement ou encore des sources dépendantes du site du Bois de Roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de Jaime radio qui comporte de la dance, de l'électro, du groove-rap, du pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est irrégulier, our insuffisance de motivation ; - le signataire du rocès-verbal d’abandon ne justifie as de sa com
Source officiellePage 16 sur 47