Pour statuer sur l'action en garantie que l'architecte et le bureau d'études forment mutuellement l'un contre l'autre, il lui appartient de rechercher si au regard des stipulations du contrat de maîtrise

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Par la voie de l’appel incident, l’AP-HM conteste le jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses demandes dirigées contre la société Egis Conseil Bâtiments. 1.

A B, architecte, et de la société Groupe Loisier, et son contrôle technique à la société Bureau Veritas Construction.

Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BET : 3.

C..., qui exerce l’activité d’architecte, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces de son dossier fiscal au titre des années 2008, 2009 et 2012 à l’issue duquel l’administration, estimant qu’il avait perçu

B... et Mme D... entendent obtenir réparation ; - les frais d’architecte, de géomètre et d’huissier de justice invoqués par M.

J..., architecte et mandataire solidaire, M. Comte, architecte, M.

d'aléa à garantir, le maître de l'ouvrage ayant eu connaissance, dès le rapport initial de contrôle technique du 27 mars 2012, soit avant la souscription du contrat d'assurance, de l'avis défavorable

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Le contrôle technique a été confié à la société Apave. La société Atelier Arcos architecture a été chargée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).

Elle soutient que : - les requêtes en référé expertise déposées devant le tribunal administratif étaient dirigées contre la société Quali diversification anciennement Qualiconsult et contre la société

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La société d'exploitation Bonnery conteste la méthode employée par l'expert au motif qu'il s'est fondé sur les constats réalisés au cours des investigations menées dans le cadre du désordre n° 12, d'une

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En l'absence de décompte général devenu définitif, il appartient au juge du contrat de statuer sur les réclamations pécuniaires présentées par les parties. 5.

En second lieu, les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.