A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision, révélée par l’état de cumul édité le 4 janvier 2021, de retrait de ses demi-journées, pour une durée cumulée de 17 jours et 12 heures

Par un jugement n° 1907923/2-1 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

a rejeté les demandes d’annulation de l’arrêté du 12 mai 2023 de la préfète de Vaucluse portant retrait d’agrément en qualité de policier municipal et de l’arrêté du 19 juin 2023 de la maire d’Apt portant

a rejeté les demandes d’annulation de l’arrêté du 12 mai 2023 de la préfète de Vaucluse portant retrait d’agrément en qualité de policier municipal et de l’arrêté du 19 juin 2023 de la maire d’Apt portant

Par un jugement n° 2407240, 2407549 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, M.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Lyon.

A a adressé une demande indemnitaire préalable pour la réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de l'illégalité du retrait du permis de construire.

A B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention

anonyme Orange a rejeté sa demande d'attribution d'une prime de départ à la retraite d'un montant de 77 128,65 euros et de condamner cette société à lui verser cette somme en réparation du préjudice qu'elle

Et aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs ; / () / La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs

Par un jugement n° 1807100 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2205445 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de

dévolutif de l'appel sur les autres demandes de M.

Sous le n° 1906777, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a mise à la retraite pour invalidité

Procédure devant la cour : I.

qu'il aurait acquis en l'absence de retrait de sa demande de mutation et, par suite, de verser les cotisations nécessaires à cette reconstitution en prenant à sa charge, sauf à ce que l'agent ait bénéficié

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 mars, 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler