Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de précision sur le nombre de tuiles utilisées pour la toiture du projet, de l’absence de cotation des places de stationnement, de l’absence d’indication du degré de pente de la toiture, de l’absence
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05157_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Pour appliquer à la société Smookies la pénalité de 100 % prévue par l'article 1759 du code général des impôts, l'administration a considéré qu'en l'absence de précision supplémentaire, cette réponse devait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par suite, le moyen, au demeurant inopérant, tiré de l'absence de précision de la délégation de signature de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B n'était pas détenteur et qu'il ne pouvait acquérir par une seule formation complémentaire d'adaptation, ce dernier, qui ne pouvait postuler sur ce poste, ne pouvait utilement se prévaloir de l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B n'était pas détenteur et qu'il ne pouvait acquérir par une seule formation complémentaire d'adaptation, ce dernier, qui ne pouvait postuler sur ce poste, ne pouvait utilement se prévaloir de l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B n'était pas détenteur et qu'il ne pouvait acquérir par une seule formation complémentaire d'adaptation, ce dernier, qui ne pouvait postuler sur ce poste, ne pouvait utilement se prévaloir de l'absence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01819_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En troisième lieu, en l'absence de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, les moyens tirés de l'erreur de fait, de l'erreur de droit, de l'erreur manifeste d'appréciation et de la violation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
injonction de reprendre son poste, dès lors, la région ne pouvait poursuivre la procédure d'abandon de poste, elle n'indique pas les caractéristiques de l'emploi sur lequel il devait reprendre, cette absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02130_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par suite, en l'absence de toute autre précision permettant de justifier l'exactitude des griefs reprochés, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En l’absence de précision supplémentaire, la requérante ne démontre pas qu’elle était effectivement inscrite à l’Institut de formation recherche animation sociale et sanitaire (IFRASS) en 2023/2024, le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils soutiennent que : l’arrêté litigieux, qui comporte une prescription imprécise, est insuffisamment motivé ; le dossier de demande de permis de construire est incomplet, en l’absence de renseignements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A ne disposait que du mandat de représentant de proximité suppléant, en l'absence de désignation régulière comme titulaire ; - le caractère erroné de l'adresse de notification de la décision contestée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'article UH5-2 du règlement du PLU relatif aux plantations est méconnu, les plantations existantes n'ayant pas été préservées autant que possible ; le dossier de permis de construire est insuffisant, en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02581_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'il soutient, au demeurant sans précisions, que sa mère souffrirait de diverses pathologies nécessitant la présence de sa sœur aînée ou qu'un retour dans son pays d'origine aurait un effet néfaste sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02768_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ainsi, et en l’absence de précision supplémentaire, les sommes imposées par l’administration fiscale sur le fondement du c. de l’article 111 du code général des impôts ne peuvent être regardées comme ayant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02769_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ainsi, et en l’absence de précision supplémentaire, les sommes imposées par l’administration fiscale sur le fondement du c. de l’article 111 du code général des impôts ne peuvent être regardées comme ayant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
irrégulière ; il n'a jamais reçu d'avis de passage et il est impossible, alors que sa résidence compte 75 boîtes aux lettres, que le pli contenant la décision ait pu lui être distribué compte tenu de l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
négociations qui les ont précédées, de l’intérêt poursuivi par le président de la communauté de communes et des manœuvres imputables à celui-ci ; – elles constituent des décisions inexistantes, en l’absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
dû mettre fin à son activité professionnelle antérieure du fait de ces séquelles, et se prévaut d'un déficit fonctionnel temporaire de plus de trois ans et demi qui n'est toutefois pas déterminé en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
enregistré en 1986, de documents relatifs à l'adjudication, en 1990, de locaux situés au 70/72 rue de la Joliette, et en 1996, de locaux situés au 8/10 rue D Leblanc, qui mentionnent la " SCI J.E.V. ", en l'absence
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