Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que, en ce qui concerne

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le préfet de la Loire Atlantique s'en remet à la sagesse de la cour.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2024 et 21 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le préfet de l'Indre conclut, à titre principal, au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Au demeurant, la région Normandie ne conteste plus en appel, dans son principe, le droit à indemnisation des deux sociétés. 12.

par un associé unique, la société luxembourgeoise Clanes SA, elle-même détenue à 98 % par M.

La fin de non-recevoir opposée en défense ne peut qu'être écartée.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense à la requête n° 2103503 de la société Expo Fruits : 23.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2018, le ministre de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

en défense.

Elles soutiennent que : - elles justifient d’un intérêt à agir en tierce-opposition contre l’arrêt du 28 mars 2023 et à demander l’annulation de l’arrêté du 6 juin 2023 fixant les prescriptions ; - il

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la société Eoliennes du Camélia, représentée par Me Cambus, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, sur le fondement

L’association Les familles richelaises a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de la Vienne

Sur les fins de non-recevoir opposées en première instance : 10.

En ce qui concerne les observations de la société Indigo Infra CGST : Quant au principe de la contraction des dépenses utiles et des avantages économiques retirés de ces dépenses : 4.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la

Dès lors, la définition de la zone 4 retenue par le règlement de la publicité et des préenseignes n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société défenderesse : 3.