En premier lieu, la fiche de notation en litige est signée par Mme B, directrice de l'établissement d'accueil non médicalisé - Foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic Entier et d'Ambazac.

B, sans correspondre au profil ou aux vœux émis par l'agent.

Mme C B, éducatrice principale de jeunes enfants, exerçait au sein de la communauté de communes du Vexin Normand, les fonctions de directrice de la crèche intercommunale " multi-accueil Capucine " depuis

Strasbourg d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre d'accueil

L’intéressé a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 décembre 2024 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité de la puissance publique : La victime non fautive d’un préjudice causé par l’agent d’une administration peut, dès lors que le comportement de cet agent

du public " doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public.

B, sans correspondre au profil ou aux vœux émis par l'agent.

A sur un emploi d'accueil ne permet pas, à elle seule, d'établir que l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris aurait commis une faute en ne l'affectant pas sur un tel poste, alors que cette fiche constate

Mme C exerçait ses fonctions au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié titulaire.

Elle a déposé une nouvelle demande d’asile le 31 juillet 2025 et sollicité le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

S'agissant des conditions de mise en œuvre des activités d'accueil statutairement définies, l'association Centre de loisirs ChnéOr a pour objet d'organiser des accueils de loisirs dans le département de

Il en résulte que cette créance correspond à la différence entre la rémunération qu'elle a effectivement perçue du 1er janvier au 31 août 2019, en qualité d'agent contractuel de l'agence de l'eau RMC,

A sa demande, elle a été placée en détachement par un arrêté du 26 novembre 2018 pour exercer les fonctions de chargée de mission " coordination de la réglementation " au sein de l'agence nationale pour

Mme B C, D, est employée de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne depuis le 23 mars 2010.

B, sans correspondre au profil ou aux vœux émis par l'agent.

il devait déférer pour bénéficier des conditions matérielles d’accueil.

Il soutient qu'il a été, là encore, mal accueilli par les agents en poste, et impute aux brimades de ses collègues et de sa hiérarchie un malaise survenu sur son lieu de travail le 6 mars 2015.

Durant sa mise à disposition, l'agent est placé sous l'autorité de la direction de la société d'accueil.