CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 185 résultats pour « agent public détaché auprès d'un établissement privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02846_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

qu'un service actif de la police nationale ; - le maintien des avantages spéciaux au profit des agents détachés résulte des dispositions de l'article L. 73 du code des pensions civiles et militaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02334_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

entre ces collectivités et établissements publics pour le même exercice.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03908_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B n'a pas subi de harcèlement moral, le changement d'affectation étant justifié dans l'intérêt du service et l'agent n'ayant pas été privé d'une activité conforme à son grade.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01195_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

pris en compte.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A au titre de l'année 2016 et que, dans les suites de cet entretien, elle a établi, en sa qualité de supérieur hiérarchique direct de cet agent, un compte-rendu remis à celui-ci. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02720_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, maître ouvrier titulaire qui exerçait ses fonctions auprès de l'établissement public les Maisons de retraite publiques , a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 19 septembre 2016, puis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00746_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... a présenté le 9 février 2021 auprès de la cellule défense mobilité d’Annecy du ministère des armées une demande d’agrément permettant son détachement sur un emploi de la fonction publique au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00873_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

à son détachement, elle ne fait pas obstacle à ce que l'administration prenne, à l'égard de cet agent, dans son intérêt ou dans l'intérêt du service, une telle mesure si aucune autre mesure relevant de

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03917_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, agent de la fonction publique territoriale, titulaire du grade d'agent de maitrise principal et affecté aux services de la commune F, a été reçu au concours interne des inspecteurs du permis de conduire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article D. 711-70-1 du code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1227 du 26 novembre 2019 relatif aux règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ils subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de l'enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des représentants des établissements privés associés à l'Etat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01257_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En ce qui concerne le jugement n° 2306592 : Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03498_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe depuis le 1er janvier 2012, Mme C a été détachée dans l'emploi de chef de service comptable en qualité de responsable du service de la publicité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01716_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, de plus de 6 ans de services publics effectifs auprès du Centre national

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02285_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article 64 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Le détachement est la position du fonctionnaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les attestations favorables d'élus et d'autres agents, produites par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03169_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L133-1 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., consistant à avoir employé un agent non titulaire de la carte professionnelle, sont établis et sont constitutifs d’une faute disciplinaire.

Source officielle

Page 16 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.