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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01580_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme B A a été nommée en qualité de stagiaire du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF) 2ème classe, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, et affectée à l'école supérieure du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05129_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La composition de chacune de ces commissions est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01591_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

d'agent public ; en l'espèce, il est impossible de réintégrer M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01516_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A B occupait un poste d'agent de service général au sein du lycée Daumier à Marseille.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02358_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

adjoint technique ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01384_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01407_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02921_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, agent administratif qualifié exerçant depuis le 1er janvier 2006 au sein des services de la commune de Draguignan, relève appel du jugement du 12 juin 2020 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01377_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de Sallaumines a refusé de le titulariser en qualité d'adjoint technique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01412_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

chef de l'agence dite " Ouest ".

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00101_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Elle est mise en place par décision du directeur général ou du directeur après avis du comité technique paritaire () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour des motifs

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00088_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme A, agente de catégorie B recrutée en qualité de cheffe de service de la police municipale de à compter du 15 janvier 2017, a contesté les appréciations portées par la directrice générale des services

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels agissements répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02007_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

privée Institut technique des carrières Carole de Lyon du 2 septembre 2014 au 26 août 2020.

Source officielle

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