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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Mme B A a été nommée en qualité de stagiaire du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF) 2ème classe, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, et affectée à l'école supérieure du
7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
La composition de chacune de ces commissions est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
d'agent public ; en l'espèce, il est impossible de réintégrer M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
A B occupait un poste d'agent de service général au sein du lycée Daumier à Marseille.
6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
adjoint technique ».
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents
DCA_22NC01384_20250128
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
Une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
A, agent administratif qualifié exerçant depuis le 1er janvier 2006 au sein des services de la commune de Draguignan, relève appel du jugement du 12 juin 2020 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de Sallaumines a refusé de le titulariser en qualité d'adjoint technique
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
chef de l'agence dite " Ouest ".
3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
Elle est mise en place par décision du directeur général ou du directeur après avis du comité technique paritaire () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
En l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour des motifs
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
Mme A, agente de catégorie B recrutée en qualité de cheffe de service de la police municipale de à compter du 15 janvier 2017, a contesté les appréciations portées par la directrice générale des services
9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels agissements répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
privée Institut technique des carrières Carole de Lyon du 2 septembre 2014 au 26 août 2020.
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