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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C et dont l'authenticité n'est pas sérieusement contestée, que l'intéressé a travaillé en qualité d'aide-soignant auprès de l'assistance médicale gratuite (AMG) de la cité Chikki à compter de septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il produit d'ailleurs, bien que ces éléments soient postérieurs à la décision attaquée, des contrats à durée déterminée attestant de son embauche à l'hôpital privé Saint Adrien en qualité d'aide-soignant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mme E..., aide-soignante alors affectée au service de pneumologie du centre hospitalier (CH) de Roubaix, a été victime, les 12 et 25 novembre 2017, de deux agressions commises par un patient, reconnues
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20950_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
empêchée de conclure un contrat d'apprentissage, ne peut accepter l'offre de contrat d'intégration civique qui lui est faite et se trouve contrainte dans la finalisation de son inscription à l'école d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation et l’accueil Alpha Santé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 février 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00545_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale/partielle par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, d'abord, par deux aides-soignantes, qu'il a totalement ignorées, puis par une psychologue, à laquelle il a répondu qu'il " était trop tard ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme E A, agent titulaire qui exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Blois depuis le 2 septembre 2013, a présenté, le 1er octobre 2018, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01020_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme A B, aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Rennes, a été victime d'un accident de service le 11 mai 2019, un patient l'ayant violemment agrippée par son bras
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., fonctionnaire titulaire depuis 2002, exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Albert Chenevier à Créteil, lequel fait partie du groupe « hôpitaux universitaires Henri Mondor » de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A est agent titulaire de la fonction publique hospitalière et exerce depuis 2007 les fonctions d'aide-soignant au sein du centre hospitalier de Thiers, au service de nuit.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de fait et dénaturé les pièces du dossier en retenant que du seul fait de ses fonctions d'aide-soignante, Mme A était exposée à la manutention
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En se bornant à produire un avis médical d'aptitude au poste d'aide-soignant en date du 29 novembre 2021 et une attestation établie le 9 septembre 2021 par l'adjointe à la directrice des ressources humaines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision du 29 octobre 2021, Mme B, aide-soignante contractuelle recrutée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe pour la période du 23 août au 30 novembre 2021, a été
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme B, aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Narbonne, a été victime d'un accident de service, le 2 octobre 2017, à l'origine de brûlures sur ses membres inférieurs.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... était aide-soignant dans le centre hospitalier Fondation d’Aligre, qui est un établissement public de santé ayant son siège à Bourbon-Lancy en Saône-et-Loire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03201_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les conclusions relatives à l'aide juridictionnelle : 2.
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