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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01799_20251110
10 novembre 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d’autorisation de regroupement familial présentée par M.
ORCA_25NC01211_20251017
17 octobre 2025
Si l’intéressé se prévaut également de la présence sur le territoire français de ses frères et sœurs et de son cousin, la seule production d’une attestation de ce dernier ne permet pas d’établir qu’il
4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2102822 du 22 novembre 2022, dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de Nîmes, sur déféré du préfet de Vaucluse, a prononcé l'annulation de cet arrêté.
2ème Chambre
DCA_23VE01366_20250207
7 février 2025
Or, Mme B a produit devant la présente cour, le 16 juin 2023, la seule copie du mémoire complémentaire de première instance déposé devant le tribunal administratif de Versailles le 8 décembre 2022, intitulé
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
par la présente loi.
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
B du fait l'absence de réalisation de l'étude prévue à l'article 2.7 du CCTP ; - M.
1ère Chambre
DCA_22NT02933_20230609
9 juin 2023
La société SMEE a présenté ses observations le 15 février 2018.
DCA_22NT02934_20230609
La société TDN a présenté ses observations le 15 février 2018.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
Par suite, ses conclusions d'appel ne peuvent qu'être rejetées sur ce point. Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
La preuve d'une telle connaissance ne saurait résulter du seul écoulement du temps depuis la présentation de la demande.
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées à ce titre doivent être rejetées. 11.
3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
Il ne peut, en conséquence, être statué sur ces conclusions dans le cadre de la présente instance d'appel qui ne porte que sur la prescription d'une expertise médicale, seul point sur lequel le jugement
6ème Chambre
DCA_23PA02239_20240423
23 avril 2024
Sur l'appel du préfet de police : 2.
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête : 2. La requête d'appel a été signée par M.
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
et l'envoi d'un agent de sécurité sur place ; - elle a respecté la procédure de levée de doute prévue par l'article L. 613-6 du code de la sécurité intérieure concernant l'appel du 27 août 2014 ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
, et a rejeté la demande présentée devant le tribunal par M.
DCA_21LY03934_20220713
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00945_20221216
16 décembre 2022
Celle-ci relève appel de cette ordonnance. 2.
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
En outre, peuvent être appelées à participer à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d'être engagée par l'action
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