il existe des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent

des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent le gestionnaire

des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent le gestionnaire

: 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2202893 du 9 mai 2023 de la juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de provision de l'établissement public de coopération

D... un jugement du 31 mai 2021, dont la commune de Simiane-Collongue relève appel, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite rejetant les demandes présentées D...

D, représenté par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de constater l'illégalité de l'emprise résultant de la présence d'un

le jugement n° 2103778 du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le CNRS a résilié son marché ; 3°) de la décharger de l'obligation

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2304927-2304929-2304930-2305786-2305787-2305788 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ;

Par un jugement n° 2200478 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la délibération du 7 janvier 2022 par laquelle le jury de la session de l'année 2021 du concours externe

A, représentés par Me Cadiou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il rejette leur demande n° 2124834 tendant à l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société GGL Aménagement, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

A, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 février 2022 ; 2°) de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ".

Par un jugement n° 1602497 en date du 13 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1905897 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision.

Le jugement qui est entaché d'irrégularité, doit être annulé. Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de la société 2MCA. Sur la demande de la société 2MCA : 5.

A..., représenté par Me Pieux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler l’arrêté du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

voie de l'appel incident, conclut à l'annulation du jugement du 5 décembre 2024 en tant qu'il la condamne à verser à la société cabinet Groupe F2E-2A Consulting la somme de 62 227, 51 euros TTC avec intérêts

alors que Me Marc ne représentait pas la société, qui n'était pas représentée à l'audience ; - en quatrième lieu, l'annulation du jugement pour irrégularité doit être prononcée faute pour ce jugement

Vu la requête n° 23BX00427, par laquelle la société PDS Events a demandé à la cour d'annuler le jugement n° 2000950 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 24 janvier 2023.