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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
placée en arrêt de maladie pendant une partie de l'année au cours de laquelle elle a bénéficié de ce temps partiel.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
l’exécution des quarante-sept délibérations en date du 6 février 2025 portant sur la prise en compte des sujétions particulières au titre des conditions d’exécution du travail dans l’organisation du temps
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
son temps pendant ses périodes d'astreinte et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C a sollicité le bénéfice d'un temps partiel à 50 % à compter du 1er février 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02886_20260203
3 février 2026
3 février 2026
durée hebdomadaire de service, des huit jours de congés annuels non pris et des quinze jours acquis au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail inscrits sur son compte épargne-temps
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
relative aux autorisations d'absence des enseignants du premier degré titulaires, contractuels et stagiaires au titre de l'année scolaire 2018-2019 en tant qu'elle exclut la possibilité d'imputer le temps
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
« Microsoft Teams », mise à disposition par la commune, durant le temps de travail de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01883_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics ont rejeté sa demande du 25 décembre 2017 tendant à la communication du solde de son compte épargne-temps
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01884_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de Mme C B, tendant à l'annulation des décisions implicites rejetant ses demandes des 18 décembre 2018 et 2 janvier 2019, et d'enjoindre à l'Etat de procéder à la régularisation de son compte épargne-temps
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02228_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A a exercé une activité salariée d'employé polyvalent du 14 janvier au 8 août 2019, à temps partiel, puis à temps plein, d'employé polyvalent de restauration du 3 au 20 septembre 2019 pour un autre employeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00613_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00334_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la " décision " prise le 18 mai 2017 par la commission de médiation mise en place dans le cadre du dispositif de Temps
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
temps de conduite, le temps de travail autre que la conduite, le temps de repos, les repas et coupures et, pour les personnels de conduite en équipage multiple, le temps non consacré à la conduite pendant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le crédit de temps syndical comprend deux contingents : 1° Un contingent d'autorisations d'absence ; 2° Un contingent de décharges d'activité de service. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et conventionnelles relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de travail des agents de la commune en application de l'article 47 de la loi du 6 août 2019 et de les transmettre au préfet de la Seine-Saint-Denis pour l'exercice du contrôle de légalité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, masseur-kinésithérapeute, a été recruté par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche sous couvert de 17 contrats à durée déterminée à temps partiel successifs, à 20 % d'un temps
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
période de juin 2017 à juin 2021, la somme de 4 320 euros au titre d’une prime spécifique sur la même période, la somme de 2 244,80 euros pour paiement de vingt jours inscrits sur son compte épargne-temps
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02827_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a demandé, au titre de l'année scolaire 2021-2022, le bénéfice d'un temps partiel de droit pour une quotité horaire de 75 % d'un temps plein à la directrice académique des services de l'éducation
Source officiellePage 16 sur 799