Par deux jugements rendus le 21 décembre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, d'une part, a arrêté la cession du fonds de commerce de la société Desseilles Calais au profit de la société

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

1 du code de l'environnement est, d'une part, inadapté en ce qu'il tient uniquement compte de la puissance unitaire de l'aérogénérateur, indépendamment de ses autres caractéristiques et, d'autre part,

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 9 juin 2016 par lequel le président de l’école normale supérieure (ENS) Paris-Saclay l’a placé en congé sans traitement

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, M.

Procédure d'exécution : Par un arrêt n° 21BX02843, 21BX02844, 21BX02845 du 7 juillet 2022, la cour, statuant sur les requêtes de l'association La demeure historique, d'une part, de l'association Sepanso

, les collectivités membres afin que leurs organes délibérants se prononcent sur ces modalités de répartition.

à cette sanction, l'arrêté du 15 février 2017 l'affectant au collège Paul Eluard de Montreuil et l'arrêté du 23 mai 2017 retirant cet arrêté et prononçant à nouveau son affectation au collège Paul Eluard

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel

Par un jugement no 2202766 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2202770 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2202772 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2202775 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

non formalisée portant changement d'affectation et de l'arrêté du 28 février 2018 précités, d'autre part, au bénéfice de la protection fonctionnelle du fait du dépôt de sa plainte pénale et contre les

Un mémoire en réponse à cette information a été enregistré pour la société Parc éolien de Ganochaud le 17 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'arrêté portant éloignement : 4.

Cet arrêté a été retiré par un arrêté n° 17-1081 du 10 octobre 2017. 2.

Enfin, l’article D. 721-2 du code monétaire et financier fixe la parité du franc CFP exprimée en millier d'unités à 8,38 euros. 8.

Enfin, les membres de la famille de M.